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Directive sur les oeuvres orphelines

10.10.2012 09:23 Il y a : 5 yrs

Directive sur les oeuvres orphelines


Le Conseil de l’Union européenne a adopté la directive sur les œuvres orphelines

Faisant suite au Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne a adopté ce 4 octobre 2012 la directive sur certaines utilisations autorisées des œuvres orphelines. Les Etats membres de l’Union européenne ont un délai maximum de 2 ans pour transposer cette directive dans leur droit national.

Le texte de la proposition est disponible sur ce lien et le document de travail des services de la Commission accompagnant la proposition de directive sur cet autre lien.

Sur ce lien, un résumé pour les citoyens de la proposition de l'UE.