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PEP'S

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Collaboration public-privé

Rapport du groupe de travail de haut niveau sur les bibliothèques numériques de mai 2008 sur les relations public-privé pour la numérisation et l'accessibilité en ligne des contenus culturels européens.

La recommandation de la Commission 2011/711/EU considère que les coûts de la numérisation de l'ensemble des patrimoines culturels européens ne sauraient être couverts par les seuls financements publics. Elle encourage dès lors le parrainage ainsi que les partenariats public-privé comme moyen complémentaire de financement. Elle précise toutefois que ces partenariats public-privé doivent être transparents, équitables, respectueux des règles de propriété intellectuelle et que les droits de préférence qui y seraient attachés ne doivent pas être exclusifs ou dépasser une limite de temps maximale fixée à 7 ans. 

Les formes que peuvent prendre ce partenariat sont multiples :

  • parrainage ou donation (ex : accords entre Telefonica et le Ministère espagnol de l'Education pour la numérisation d'oeuvres de la bibliothèque nationale espagnole)
  • trust, fondation ou autre personne morale investie de la mission de gérer la numérisation et l'utilisation des fichiers numériques, en général en contrepartie de la prise en charge de la numérisation elle-même ou d'une exploitation des ressources numérisées (ou les deux) (ex : accord entre la Bibliothèque nationale de France et ProQuest pour la numérisation de manuscrits anciens et Memnon Archiving Services pour celle de disques vinyl, dans le cadre du "grand emprunt")
  • prise en charge de la numérisation et de l'accès aux patrimoines culturels sans coûts pour les institutions culturelles, moyennant l'octroi de droits exclusifs ou préférentiels pour leur exploitation, y compris commerciale (ex : accords avec Google).
© Archives et musée de la littérature