entree4.jpg

PEP'S

|

Informations du secteur public

Des informations sont produites et collectées par des institutions publiques en grand nombre et dans tous les domaines (météorologique, trafic routier, données économiques et financières ...). Ces informations pourraient utilement être réutilisées en les intégrant dans de nouveaux produits et services. La Commission européenne soutient la mise à disposition des informations du secteur public et leur possible ré-utilisation à des fins commerciales et non-commerciales. Elle en escompte un potentiel économique important.

Plusieurs textes ont été adoptés , ainsi que des actions menées :

  1. Directive 2003/98/CE du Parlement et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public (JO L 345).
  2. Le 9 septembre 2010, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur cette directive.
  3. Le 12 décembre 2011, un ensemble de textes sont publiés : une Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur "L'ouverture des données publiques : un moteur pour l'innovation, la croissance et une gouvernance transparente"; une proposition de directive modifiant celle de 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public (cette proposition prévoit notamment l'élargissement de son champs de compétence aux musées, archives et bibliothèques) ainsi qu'une décision de la Commission relative à la réutilisation des documents de la Commission.



©Digithèque ULB