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PEP'S

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Contenus créatifs en ligne

  1. Communication de la Commission du 3 janvier 2008 sur les contenus créatifs en ligne dans le marché unique. 4 défis y sont répertoriés : la disponibilité des contenus créatifs, les licences multi-territoriales pour les contenus créatifs, l'interopérabilité et la transparence des systèmes de gestion numérique de droits (DRMs) et la question des offres licites et du piratage.
  2. Conclusions du Conseil du 20 novembre 2008 sur le développement de l'offre légale de contenus culturels et créatifs en ligne, la prévention et le combat du piratage dans l'environnement numérique.
  3. Document de réflexion des services (DG INFSO et DG MARKT) de la Commission "Creative Content in a European Digital Single Market : Challenges for the future", 22 octobre 2009 et consultation publique
Décoctions, Achille Chavée
© Daily-Bul
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