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PEP'S

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Protection de la vie privée

©Université de Liège
  1. Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Cette directive a été modifiée par le Règlement n°1882/2003 du 31 décembre 2003.
  2. Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques .

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