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Téléchargements : droits de propriété intellectuelle

  1. Directive 93/83/CEE du Parlement européen et du Conseil relative à la coordination de certaines règles du droit d'auteur et des droits voisins applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble (.html) - (.doc)
    Son rapport d'évaluation (.html) - (.doc)

  2. (Directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 1996 con cernant la protection juridique des bases de données (.html) - (.doc)
    Son évaluation (.doc)

  3. (Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information .html) - (.doc)
    Son rapport d'évaluation(.doc)

  4. Directive 2004/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle (.html) - (.doc) - Déclaration de la Commission sur la directive 2004-48 du 13 avril 2005 (.pdf)

  5. Communication de la Commission du 16 avril 2004 sur la gestion du droit d'auteur et des droits voisins au sein du marché intérieur (.html)fileadmin/sites/numpat/upload/numpat_super_editor/numpat_editor/documents/Droit_de_propriete_intellectuelle/2004.04.16.doc(.doc)

  6. Recommandation 2005/737/CE de la Commission du 18 mai 2005 relative à la gestion collective transfrontière du droit d'auteur et des droits voisins dans le domaine des services licites en lignes (.html) - (.doc)
    Son rectificatif (.html) - (.doc)

  7. Directive 2006/116/CE du Parlement européen et du Conseil sur la durée de protection du droit d'auteur et des droits voisins (.html) - (.doc)
    La Proposition de modification de la Commission du 16 juillet 2008 (.html) - (.doc)

  8. Recommandation 2006/585/CE de la Commission du 24 août 2006 sur la numérisation et l'accessibilité en ligne du matériel culturel et la conservation numérique (.html) - (.doc)

  9. Rapport du 4 juin 2008 du Groupe d'experts de haut niveau sur les bibliothèques numériques, sur la conservation numérique, les oeuvres orphelines et les oeuvres épuisée (.html) - (.doc)
    Ce document est suivi de sept annexes :
    Annexe 1 (.pdf) - (.doc),
    Annexe 2 (.pdf) - (.html) - (.doc),
    Annexe 3 (.pdf) - (.html) - (.doc),
    Annexe 4 (.pdf) - (.doc),
    Annexe 5 (.pdf) - (.doc),
    Annexe 6 (.pdf) - (.html) - (.doc),
    Annexe 7 (.pdf) - (.html) - (.doc).
       
  10. Protocole d'accord entre les représentants des bibliothèques, des archives et des titulaires de droits sur les lignes directrices pour la recherche d'œuvres orphelines du 4 juin 2008 (.html) - (.doc)

  11. Livre vert du 16 juillet 2008 sur le droit d'auteur dans l'économie de la connaissance (.html) - (.doc)

  12. Communication de la Commission sur le droit d'auteur dans l'économie de la connaissance du 19 octobre 2009 (.doc)

  13. Audition publique organisée le 26 octobre 2009 sur les oeuvres orphelines (.doc)

  14. L'audition publique organisée le 23 avril 2010 par la Commission européenne sur la gouvernance des sociétés de gestion collective dans l'UE (.doc)

  15. Protocole d'accord sur l'accès aux oeuvres pour les personnes souffrant d'un handicap les empêchant de lire les imprimés (.doc)

  16. Livre vert sur la distribution en ligne des oeuvres audiovisuelles dans l'UE du 13 juillet 2011 (.doc) - (EN .doc)

  17. Les FAQ du mémorandum d'entente sur les principes clés de la numérisation et la mise à disposition des oeuvres indisponibles (EN.pdf) - (EN. doc) - (EN.html)

  18. Proposition de directive du 11 juillet 2012 sur la gestion collective des droits et sur  l'octroi de licences multi-territoriales pour les utilisations des oeuvres musicales en ligne (.doc) - (.html)

  19. Directive du Parlement européen et du Conseil adoptée le 04 octobre 2012 sur certaines autorisations des oeuvres orphelines (protégées par le droit d'auteur mais dont les auteurs ne sont pas connus ou ne peuvent pas être localisés ou contactés en vue d'obtenir leur autorisation (.doc) - (.html)