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Les bibliothèques numériques européennes

Le 1er juin 2005, la Commission européenne présente le projet i2010 dont les bibliothèques numériques constituent un élément essentiel. C'est dans ce contexte qu'est définie, par des dispositifs successifs, la stratégie européenne en matière de numérisation, d'accessibilité en ligne et de conservation numérique de la mémoire collective de l'Europe. Cette mémoire collective comprend les documents imprimés (livre, revues, journaux), les photographies, les pièces de musée, les documents d'archives, les documents sonores et visuels, ... L'initiative "Bibliothèques numériques" de l'UE vise à rendre l'ensemble du patrimoine culturel (et scientifique) accessible à tous et à le préserver pour les générations futures.

Principaux documents européens :

  1. Résolution du Conseil du 25 juin 2002 "visant à préserver la mémoire de demain-préserver les contenus numériques pour les générations futures": elle marque la volonté du Conseil "d'aider à la numérisation des contenus culturels et à l'interopérabilité des systèmes y afférents, afin de préserver, de protéger et de faire connaître le patrimoine européen et la diversité culturelle européenne". Elle vise à favoriser l'élaboration de politiques de préservation de la culture par la mise en place de mécanismes de coopération entre les Etats membres, l'appui des institutions, l'étude des infrastructures opérationnelles, des normes techniques et du financement à long terme, cela afin d'aboutir à l'élaboration d'un plan d'action. 
  2. Décision du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2005 établissant un programme communautaire pluriannuel (2005-2008), eContentplus, visant à rendre le contenu numérique européen plus accessible, plus utilisable et plus exploitable .
  3. Lettre des chefs d'Etats de six pays au Président de la Commission européenne, J. Barroso, du 28 avril 2005 et la réponse de la Commission européenne du 7 juillet 2005.
  4. Communication de la Commission du 1er juin 2005 "i2010 Une société de l'information pour la croissance et l'emploi": la Commission inclut les bibliothèques numériques dans ce programme en faveur de l'investissement et de l'innovation dans les biens et services basés sur la connaissance.
  5. Communication de la Commission du 30 septembre 2005 "i2010 : Bibliothèques numériques": son objectif est de rendre plus accessible en ligne le patrimoine culturel européen et d'élargir l'accès à l'information. Trois axes : numérisation, accessibilité en ligne et conservation. Constat est fait de l'infime partie des collections en Europe qui sont numérisées. Les défis sont financiers (en raison de l'investissement considérable, il convient d'opérer une sélection parmi les collections à numériser et choisir le moment de la faire), organisationnels (choix d'une stratégie de numériser une oeuvre une seule fois et de la diffuser largement ce qui induit des efforts de coordination tandis que le partenariat public-privé doit être envisagé et la formation des personnels pris en compte), techniques (nécessité d'améliorer les procédés de numérisation pour obtenir un bon rapport coût/efficacité) et juridiques (droits de propriété intellectuelle). L'accessibilité en ligne est envisagée pour les matières du domaine public ou pour celles qui ont reçu l'accord des ayants droits. La conservation du contenu numérique nécessite d'adopter une stratégie spécifique, or peu d'expérience existe en la matière. Cette Communication liste enfin les initiatives européennes tant en matière de coordination que de financement.
  6. Recommandation de la Commission du 24 août 2006 sur la numérisation et la mise en ligne du matériel culturel et la conservation numérique : la Commission recommande, dans l'axe "numérisation et accessibilité en ligne", de dresser un inventaire des activités de numérisation en cours et en projet, de fixer des objectifs quantitatifs pour la numérisation du matériel analogique dans les archives, les bibliothèques et les musées, d'encourager les partenariats (notamment publics-privés), de mettre en place et de promouvoir une bibliothèque numérique européenne - point d'accès multilingue commun - et d'améliorer les conditions de numérisation et l'accessibilité en ligne du matériel culturel, notamment en résolvant la question des droits pour les oeuvres orphelines et épuisées. Dans l'axe "conservation numérique", la Commission recommande l'adoption par les Etats membres de stratégies nationales, de mesures pour éviter les divergences nationales dans les modalités du dépôt légal du matériel numérique ainsi que des dispositions légales pour la conservation de contenus web par les institutions (moissonnage du web).
  7. Conclusions du Conseil du 13 novembre 2006 sur la numérisation et l'accessibilité en ligne du matériel culturel et sur la conservation numérique: Le Conseil approuve les objectifs stratégiques et les principaux éléments de la recommandation de la Commission ainsi que l'idée de la création d'une bibliothèque numérique européenne comme point d'accès multilingue commun au patrimoine culturel numérique réparti en Europe. Le Conseil fixe, dans un calendrier indicatif, les objectifs à atteindre par les Etats membres et la Commission jusqu'en 2009.
  8. Décision de la Commission du 22 mars 2007 portant création d'un groupe d'experts nationaux pour un mandat de deux ans : ses missions sont d'assurer le suivi et l'évaluation de la mise en oeuvre de la recommandation de la Commission et des conclusions du Conseil de 2006 ainsi que de constituer un forum d'échanges d'informations et de bonnes pratiques. 
  9. Résolution du Parlement du 27 septembre 2007 "i2010: vers une bibliothèque numérique européenne" : soutenant les objectifs de la Commission et du Conseil, le Parlement appelle notamment à la création d'un comité directeur pour délimiter les priorités et les orientations de la bibliothèque numérique européenne, invite à la coordination des groupes mis en place par la Commission, suggère la création au niveau européen d'un organisme de coordination pour les fonds des archives et des musées nationaux et invite à intensifier les échanges d'expériences et de bonne conduite.
  10. Communication de la Commission du 11 août 2008 "Le patrimoine culturel de l'Europe à portée de clic. Progrès réalisés dans l'Union européenne en matière de numérisation et d'accessibilité en ligne du matériel culturel et de conservation numérique" : la Commission y souligne notamment son soutien à l'initiative de bibliothèque numérique européenne Europeana.
  11. Communication de la Commission du 4 août 2009 "Rapport sur la compétitivité numérique de l'Europe. Principaux résultats de la stratégie "i2010" entre 2005 et 2009": la Commission y souligne notamment l'apport d'Europeana et prône l'adoption d'un nouvel agenda numérique. Une consultation publique est organisée jusqu'au 9 octobre 2009 sur les priorités à définir à l'horizon 2015.
  12. Communication de la Commission du 28 août 2009 "Europeana - prochaines étapes". Augmenter le contenu disponible sur le portail Europeana nécessite de trouver des accords pour l'accès aux contenus soumis au droit d'auteur, assurer le financement d'Europeana dans sa phase de développement (2009-2013) et après (partenariat public-privé, financement public ?) et adopter une structure de gestion idoine. Europeana compte, près d'un an après son lancement, 4,6 millions de documents numérisés, essentiellement des livres faisant partie du domaine public. Plus de 1.000 institutions alimentent Europeana et plus de 150 institutions participent à son réseau partenaire. L'objectif est d'atteindre les 10 millions de documents numérisés d'ici 2010. Une consultation publique est lancée sur l'avenir d'Europeana; elle s'est clôturée le 25 novembre 2009. Les 118 contributions reçues - dont celle de la Communauté française de Belgique - et une première synthèse sont disponibles. Le comité de la Culture et de l'Education du Parlement européen a adopté à l'unanimité, le 22 février 2010, son rapport sur Europeana. Le vote en séance plénière est prévu entre le 19 et le 22 avril 2010.
  13. Communication sur le droit d'auteur dans l'économie de la connaissance du 19 octobre 2009. Cette Communication porte sur les actions que la Commission compte lancer : conservation numérique et diffusion de matériel universitaire et culturel ainsi que les oeuvres orphelines et accès aux connaissances pour les personnes souffrant d'un handicap.
  14. Publication le 28 janvier 2010 du rapport final du Groupe de haut niveau d'experts en matière de bibliothèques numériques " Digital Libraries : Recommendations and Challenges for the Future".
  15. Désignation par la Commission européenne le 21 avril 2010 d'un Groupe de réflexion chargé, pour la fin 2010, de faire des recommandations relatives à la numérisation, l'accès en ligne et la préservation du patrimoine culturel européen dans l'univers numérique, en particulier sur les partenariats publics-privés à mettre en oeuvre pour la numérisation. Ce Groupe est composé de Maurice Lévy (PDG de Publicis), Elisabeth Niggemann (présidente de la Bibliothèque nationale d'Allemagne) et Jacques De Decker (journaliste et écrivain belge). Consultation publique, ouverte du 18 août au 30 septembre 2010, sur les principaux aspects de la numérisation, notamment les sources potentielles de financement pour la numérisation et le développement d'Europeana (documents disponibles sur le site Société de l'Information de la Commission européenne
  16. Communication de la Commission du 19 mai 2010 sur "Une stratégie numérique pour l'Europe". Cette Communication fixe sept objectifs : un nouveau marché unique permettant de bénéficier des avantages de l'ère numérique, améliorer la normalisation et l'interopérabilité dans le domaine des TIC, renforcer la confiance et la sécurité, améliorer l'accès des Européens à l'internet rapide et ultra-rapide, stimuler la recherche de pointe et l'innovation, favoriser la culture, les compétences et l'intégration numériques, et libérer le potentiel des TIC pour la société de l'UE.
  17. Publication le 10 janvier 2011 du rapport du Comité des sages intitulé "La Nouvelle Renaissance"
  18. Recommandation de la Commission du 27 octobre 2011 relative à la numérisation et l'accessibilité en ligne du matériel culturel et la conservation numérique. La Commission recommande aux Etats membres de progresser dans la planification et le suivi de la numérisation des patrimoines culturels en fixant des objectifs quantitatifs précis et en fournissant des aperçus du matériel numérisé, en promouvant des partenariats public-privé, en recourant aux Fonds structurels européens lorsque c'est possible pour co-financer des activités de numérisation et de réfléchir à la manière d'utiliser au mieux les moyens de numérisation et de réaliser des économies d'échelle. La Commission demande également de faciliter l'accès au matériel culturel numérisé qui est dans le domaine public et son utilisation et d'améliorer les conditions de numérisation et l'accessibilité en ligne du matériel sous droit d'auteur. La Commission invite les Etats membres à contribuer au développement d'Europeana. Elle insiste enfin sur la nécessité de développer des stratégies nationales concernant la conservation à long terme du matériel numérique, de prévoir des dispositions expresses et précises, dans leur législation, de façon à permettre la reproduction en plusieurs exemplaires et la migration du matériel culturel numérique par les institutions publiques à des fins de conservation et de prendre les dispositions nécessaires au dépôt du matériel créé au format numérique pour garantir sa conservation à long terme.
  19. Conclusions du Conseil du 10 mai 2012 sur la numérisation et l'accessibilité en ligne du matériel culturel et la conservation numérique. Le Conseil de l'UE insiste notamment sur la nécessité d'assurer la viabilité à long terme d'Europeana (et d'avancer dans les discussions relatives à sa gouvernance), sur le besoin de trouver des solutions pour assurer la numérisation et l'accès en ligne des oeuvres orphelines et des oeuvres épuisées pour éviter "le trou noir" du XXème siècle, dans le plein respect des droits de propriété intellectuelle. Le Conseil insiste aussi sur la nécessité de poursuivre les travaux sur les normes techniques applicables à la numérisation et aux métadonnées et sur la préservation numérique à long terme. Une feuille de route indicative pour les travaux des Etats membres entre 2012 et 2015 est annexée.

Ces documents peuvent être téléchargés ici.